Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 15

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Article 15

Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception :
― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ;
― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Règles sur les activités industrielles et commerciales dans les réserves

Résumé. Les activités industrielles ou commerciales sont interdites dans certaines zones, sauf pour celles liées à la gestion de réserves ou aux activités balnéaires autorisées.

Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception :
― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ;
― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance