Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants des huissiers de justice
Résumé. Les huissiers de justice élisent leurs représentants pour six ans, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 63 : Élection et organisation des chambres régionales d'huissiers de justice
→ Version 2 : Modification des règles d'élection et de composition des chambres régionales
→ Version 2 : Modification des règles d'élection et de composition des chambres régionales
-Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 63