Décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°56-222 du 29 février 1956

Art. 54, Art. 56, Art. 57

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Suppression des règles disciplinaires pour les aspirants huissiers

Résumé. Le décret supprime les règles de surveillance et de sanction des aspirants huissiers de justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

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