Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

Article 59

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Article 59

I. - Le I de l'article 6 (Déclaration obligatoire pour les soins de conservation), les articles 7 (Modification des conditions de conservation du corps) à 34 (Modification des règles d'envoi de la déclaration de transport pour une crémation) et 38 (Modification de la liste des pathologies interdisant l'exhumation avant un an) du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-16-1

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Adaptation des règles funéraires en Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles funéraires de la Polynésie française en remplaçant les références à la loi française par des dispositions locales et en mettant à jour les titres administratifs ainsi que les procédures d’inhumation.

I. - Le I de l'article 6 (Déclaration obligatoire pour les soins de conservation), les articles 7 (Modification des conditions de conservation du corps) à 34 (Modification des règles d'envoi de la déclaration de transport pour une crémation) et 38 (Modification de la liste des pathologies interdisant l'exhumation avant un an) du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

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