Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-84

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Mise à jour de la référence réglementaire pour les déchets funéraires

Résumé. Le décret met à jour la référence réglementaire pour l'élimination des déchets issus de soins funéraires.

A modifié les dispositions suivantes :

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