Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence réglementaire pour les déchets funéraires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-84
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance