Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

Article 65

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Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-88, Art. R2223-93

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Mise à jour des références pour les chambres funéraires

Résumé. Les références aux articles définissant les conditions d'admission dans une chambre funéraire et de placement du défunt sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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