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Mise à jour des références pour les chambres funéraires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'admissionCode général des collectivités territorialesArt. R2223-93 : Accès à la chambre mortuaire pour la famille
→ Version 2 : Modification de la référence d’alinéa
- Code général des collectivités territorialesArt. R2223-88, Art. R2223-93