En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification des dispositions relatives à la naturalisation
Le titre V du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 (Modification des pièces justificatives pour la naturalisation) et 6 (Simplification des critères d'évaluation de la langue française) du présent décret.