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Renforcement de la procédure d'acquisition de la nationalité française
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15
Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15
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