Décret n°2011-1265 du 11 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret sur la naturalisation

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un décret modifiant les règles de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance