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Changement du comptable compétent pour le recouvrement des sommes dues par les centres de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1303 du 14 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 381 X
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance