Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-124

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Modification des conditions d'éligibilité pour la pension et les avantages temporaires de retraite

Résumé. Les enseignants concernés obtiennent une pension à taux plein et des avantages temporaires de retraite selon des âges spécifiques, au lieu de 65 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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