Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-128

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Modification des règles de retraite pour les maîtres

Résumé. Les limites d'âge pour la retraite des maîtres sont remplacées par des références aux articles législatifs, et une nouvelle catégorie de maîtres handicapés est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

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