Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-129

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Modification des critères d'éligibilité à la prolongation d'activité

Résumé. L'âge de soixante-cinq ans pour la prolongation d'activité est remplacé par les âges définis dans la loi de 1984 et l'article L.351-8.

A modifié les dispositions suivantes :

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