Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la date de début des avantages temporaires de retraite
Résumé. Les avantages temporaires de retraite commencent le lendemain de la fin du contrat ou du retrait d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :