Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-133

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Précision sur la date de début des avantages temporaires de retraite

Résumé. Les avantages temporaires de retraite commencent le lendemain de la fin du contrat ou du retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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