Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 18

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Article 18

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ECHELONS DUREE
Attaché hors classe
Spécial
6e échelon ---
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Attaché principal

10e échelon

---

9e échelon

3 ans

8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans et 6 mois
6e échelon 2 ans et 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Attaché
11e échelon ---
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois
Grade en voie d'extinction
Directeur de service
14e échelon ---
13e échelon 2 ans
12e échelon 2 ans
11e échelon 2 ans
10e échelon 2 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

II. - (Abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011 · Dernière version le 22 mai 2026

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Durée des échelons pour les attachés d'administration

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon dans les grades des attachés d'administration de l'État, variant de 1 an à 4 ans selon le grade et l'échelon.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ECHELONS DUREE
Attaché hors classe
Spécial
6e échelon ---
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Attaché principal

10e échelon

---

9e échelon

3 ans

8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans et 6 mois
6e échelon 2 ans et 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Attaché
11e échelon ---
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans et 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois
Grade en voie d'extinction
Directeur de service
14e échelon ---
13e échelon 2 ans
12e échelon 2 ans
11e échelon 2 ans
10e échelon 2 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

II. - (Abrogé).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-388 du 19 mai 2026art. 9 : Modification des échelons et suppression de règles d'intégration pour les attachés

En résumé. La durée des échelons pour les attachés d'administration de l'Etat a été ajustée, avec des modifications spécifiques pour chaque grade et échelon, notamment l'ajout d'un échelon spécial pour le grade d'attaché hors classe.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 21 mai 2026

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 28 : Modification des durées d'échelon pour les attachés d'administration

En résumé. La durée de passage au 9e échelon du grade d'attaché principal a été précisée à 3 ans, et un nouveau 10e échelon a été ajouté pour ce même grade.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 18 : Modification des durées d'avancement dans la carrière des attachés d'administration

En résumé. La durée des échelons pour les grades du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat a été modifiée, avec des ajustements allant de quelques mois à plusieurs années.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014art. 2 : Modification des durées d'échelon pour les attachés d'administration

En résumé. La durée des échelons pour les attachés d'administration de l'État a été modifiée, avec des ajustements précis pour chaque échelon, et la section sur les réductions d'ancienneté a été simplifiée.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-876 du 30 septembre 2013art. 10 : Modification des durées d'échelon pour les attachés d'administration

En résumé. L'article ajoute un nouveau grade en voie d'extinction (Directeur de service) et modifie les références aux décrets antérieurs, tout en ajustant les conditions d'application des réductions d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance