Décret n°2026-388 du 19 mai 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

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Modification des échelons et suppression de règles d'intégration pour les attachés

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les attachés d'administration de l'État et supprime plusieurs articles concernant leur intégration dans le corps interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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