Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons et suppression de règles d'intégration pour les attachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des durées d'échelonnement
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40