Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 23

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Article 23

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 (Promotion des attachés à principal) et 20 (Promotion des attachés d'administration de l'État) sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade d'attaché
SITUATION
dans le grade d'attaché principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Classement des attachés dans le grade d'attaché principal

Résumé. Ce décret explique comment les attachés sont classés dans le grade d'attaché principal en fonction de leur ancienneté.

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 19 (Promotion des attachés à principal) et 20 (Promotion des attachés d'administration de l'État) sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade d'attaché
SITUATION
dans le grade d'attaché principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016art. 21 : Modification du classement des attachés principaux

En résumé. Le texte précise désormais les règles de classement et de conservation d'ancienneté pour les attachés promus au grade d'attaché principal, en remplaçant des dispositions générales par un tableau de correspondance détaillé.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance