Décret n°2011-136 du 1er février 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. D311-10-1, Art. D311-10-2, Art. D311-10-3, Art. D311-14

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Modification des règles sur les crédits à la consommation

Résumé. Le décret modifie les seuils et les justificatifs pour les crédits à la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

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