Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

Art. 121-1

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Création d'un certificat de qualification professionnelle pour les armes

Résumé. Un nouveau certificat de qualification professionnelle est créé pour attester des compétences dans le domaine des armes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 121-1
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Art. 121-1

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