En vigueur depuis le 19 novembre 2011
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Modification d'un décret sur la santé vétérinaire
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des vétérinaires des armées) à 5 (Modification de la durée d'ancienneté pour certains grades) du présent décret.
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