Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011

modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé animale, alimentaire et militaire

Résumé. Un décret met à jour les règles sur la santé animale et alimentaire, modifie les missions des vétérinaires des armées, ajuste les conditions de formation des internes et abroge certaines dispositions anciennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de sa partie 4 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231.1 et L. 231-2 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la santé vétérinaire

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour les règles sur la santé animale et alimentaire.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des vétérinaires des armées) à 5 (Modification de la durée d'ancienneté pour certains grades) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des vétérinaires des armées

Résumé. Les vétérinaires des armées changent leurs missions pour se concentrer sur la médecine vétérinaire et la santé publique vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification d'échelon pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées obtiennent une bonification de temps d'échelon pour chaque semestre de formation supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article sur le reclassement des praticiens des armées

Résumé. Le décret abroge l'article 46 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008, qui concernait le reclassement des praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d'ancienneté pour certains grades

Résumé. La durée de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste s'applique désormais aux officiers nommés avant le 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6