Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 46

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Abrogation d'un article sur le reclassement des praticiens des armées

Résumé. Le décret abroge l'article 46 du décret n°2008-933 du 12 septembre 2008, qui concernait le reclassement des praticiens des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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