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Abrogation d'un article sur le reclassement des praticiens des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 46
Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 46
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 46
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