Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 49

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Modification de la durée d'ancienneté pour certains grades

Résumé. La durée de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste s'applique désormais aux officiers nommés avant le 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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