Décret n°2011-1707 du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 3 millions de tonnes par an.

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Concession d'extraction de granulats marins en Seine-Maritime

Résumé. Un décret accorde une concession de 30 ans pour extraire jusqu'à 3 millions de tonnes de granulats marins par an au large de la Seine-Maritime.

La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 3 millions de tonnes par an.

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