Décret n°2011-1707 du 30 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Seine-Maritime, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime et dans les mairies des communes côtières intéressées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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Publication du décret sur la concession de granulats marins

Résumé. Le décret sera annoncé au concessionnaire par le préfet de la Seine-Maritime, qui en assurera l'affichage et la publication dans les journaux locaux.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Seine-Maritime, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime et dans les mairies des communes côtières intéressées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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