Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 11

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Modification des durées d'échelonnement pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Les durées maximales et minimales pour passer d'un échelon à un autre dans les grades de biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 11

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