Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 12

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Modification des conditions d'accès au grade hors-classe pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale peuvent accéder au grade de hors-classe s'ils ont atteint le septième échelon et justifient de dix ans de services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 12

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