Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 10

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Modification du nombre d'échelons pour les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien

Résumé. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale passe de huit à onze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 10

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