Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe exceptionnelle
Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens peuvent accéder au grade de classe exceptionnelle après un examen professionnel, sans avoir à justifier de quatre ans de services effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 13