Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 13

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Modification des conditions d'accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe exceptionnelle

Résumé. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens peuvent accéder au grade de classe exceptionnelle après un examen professionnel, sans avoir à justifier de quatre ans de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 13

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