Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 16

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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 16 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 16

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