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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires
Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 16 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 16