Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un échelon provisoire pour certains grades
Résumé. Un échelon provisoire est créé pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 31 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 31