Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 31

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Création d'un échelon provisoire pour certains grades

Résumé. Un échelon provisoire est créé pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 31 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 31

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