Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :

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Suppression des règles de détachement pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur le détachement et l'intégration des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 18Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 19
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VII :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VIII :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :

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