Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :