Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 9

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Indemnité compensatrice pour les pharmaciens, biologistes et vétérinaires territoriaux

Résumé. Les pharmaciens, biologistes et vétérinaires nommés dans un cadre d'emplois territorial peuvent recevoir une indemnité compensatrice pour la différence de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 9

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