Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quotas de promotion pour les professeurs du Muséum
Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de promotions annuelles pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 21-1
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 21-1