Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 41

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Conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés conservent leur ancienneté et leur indice antérieur dans leur nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 41 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 41

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