Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 42

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Modification des conditions de fin de détachement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le détachement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ne peut être rompu qu'avec l'accord de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 42 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 42

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