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Compétence du tribunal administratif de Nancy pour le centre de rétention de Metz
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de justice administrative
Art. R776-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de justice administrative
Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 · art. 1
Dates d'entrée en vigueur du décret
Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 · art. 17
Compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les étrangers
Code de justice administrative · art. R776-16 (VD)
Code de justice administrative
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