En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Titularisation des fonctionnaires recrutés par certains concours
Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).