Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Titularisation des fonctionnaires recrutés par certains concours

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par un certain type de concours sont titularisés dès leur nomination.

Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance