En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Classement des contrôleurs techniques
I. ― Les contrôleurs de classe normale des services techniques recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des contrôleurs de classe normale des services techniques) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques recrutés en application de l'article 10 (Conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.