Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Chapitre III : Classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des contrôleurs techniques

Résumé. Les contrôleurs techniques sont classés selon leur niveau, normal ou supérieur, en suivant des règles précises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Classement des contrôleurs techniques

Résumé. Les contrôleurs techniques sont classés selon leur niveau (normal ou supérieur) en suivant des règles spécifiques.

I. ― Les contrôleurs de classe normale des services techniques recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des contrôleurs de classe normale des services techniques) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques recrutés en application de l'article 10 (Conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure des services techniques) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre III : Classement
Article 17