Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des contrôleurs techniques

Résumé. Ce chapitre explique comment les contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur peuvent avancer dans leur carrière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les contrôleurs techniques

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur, en suivant les règles d'un décret de 2009.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Conditions d'avancement pour les contrôleurs techniques

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir contrôleur de classe supérieure ou exceptionnelle, en suivant les règles d'un décret de 2009.

Les conditions d'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure des services techniques et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Promotions dans le corps des contrôleurs techniques

Résumé. Le nombre de promotions annuelles pour les contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur est fixé selon les règles d'un décret de 2009.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre IV : Avancement
Article 18
Article 19
Article 20