Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication anticipée des décisions de sanction
Résumé. La publication d'une décision de sanction peut maintenant avoir lieu dès sa notification à la personne concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 78 → Version 3
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 78