Décret n°2011-2048 du 30 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépenses autorisées pour un établissement

Résumé. L'article liste les types de dépenses qu'un établissement peut engager pour accomplir ses missions.

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance