Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles cotisations sociales à Mayotte

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles sur les cotisations sociales à Mayotte commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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