Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-52, Art. R211-22, Art. R211-23, Art. D521-2-11, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-12, Art. R522-14, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-21, Art. R522-30, Art. R522-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une agence dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret remplace l'Agence française de sécurité sanitaire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans plusieurs articles du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance