Décret n°2011-385 du 11 avril 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R523-5

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Modification du nom et des attributions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. L'article modifie le nom et la portée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, en ajoutant la dimension alimentaire et en déplaçant son emplacement dans le code.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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