En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 17 février 2023
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Organisation des concours par les centres de gestion
Les concours mentionnés à l'article 4 (Règles des concours pour devenir fonctionnaire) sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du premier alinéa de l'article L. 452-46 du code général de la fonction publique (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.