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Décret n°2011-473 du 29 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abolition de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les échelons et indices des inspecteurs sanitaires et sociaux est aboli.

A abrogé les dispositions suivantes :

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