Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

Article 19

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Article 19

Les dispositions des articles 11 (Exonération des conditions de résidence pour les prestations de vieillesse) à 18 (Notification des décisions en matière d'assurance vieillesse) sont applicables aux pensions de survivants.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Application des règles aux pensions de survivants

Résumé. Les règles pour les pensions de survivants sont les mêmes que celles des articles précédents, qui concernent les conditions de résidence et la coordination entre différents territoires.

Les dispositions des articles 11 (Exonération des conditions de résidence pour les prestations de vieillesse) à 18 (Notification des décisions en matière d'assurance vieillesse) sont applicables aux pensions de survivants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance