Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

CHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des périodes étrangères pour les prestations familiales

Résumé. Les prestations familiales peuvent être accordées en tenant compte des périodes de travail à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Prise en compte des périodes à l'étranger pour les prestations familiales

Résumé. Un pays peut prendre en compte les périodes de travail ou d'assurance faites dans un autre pays pour accorder des prestations familiales.

Si l'institution compétente d'un des territoires subordonne l'acquisition du droit aux prestations familiales à l'accomplissement de périodes d'assurance ou d'emploi ou d'activité non salariée, elle tient compte, à cet effet, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance ou d'emploi ou d'activité non salariée accomplies sur l'autre territoire, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous la législation ou réglementation qu'elle applique.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Prestations familiales pour les travailleurs détachés

Résumé. Les travailleurs détachés dans les territoires français d'outre-mer peuvent bénéficier de certaines prestations familiales pour leurs proches qui les accompagnent.

I. ― Les personnes mentionnées aux II, III et VI de l'article 4 (Règles de sécurité sociale pour les travailleurs en France et outre-mer) ont droit, pour les membres de la famille qui les accompagnent sur l'autre territoire, aux prestations familiales suivantes :
― en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
― à Saint-Pierre-et-Miquelon : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant.
II. ― Le service de ces prestations est assuré directement par l'institution compétente.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

CHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALES
Article 32
Article 33