Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

Article 33

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Article 33

I. ― Les personnes mentionnées aux II, III et VI de l'article 4 (Règles de sécurité sociale pour les travailleurs en France et outre-mer) ont droit, pour les membres de la famille qui les accompagnent sur l'autre territoire, aux prestations familiales suivantes :
― en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
― à Saint-Pierre-et-Miquelon : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant.
II. ― Le service de ces prestations est assuré directement par l'institution compétente.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Prestations familiales pour les travailleurs détachés

Résumé. Les travailleurs détachés dans les territoires français d'outre-mer peuvent bénéficier de certaines prestations familiales pour leurs proches qui les accompagnent.

I. ― Les personnes mentionnées aux II, III et VI de l'article 4 (Règles de sécurité sociale pour les travailleurs en France et outre-mer) ont droit, pour les membres de la famille qui les accompagnent sur l'autre territoire, aux prestations familiales suivantes :
― en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
― à Saint-Pierre-et-Miquelon : les allocations familiales et la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant.
II. ― Le service de ces prestations est assuré directement par l'institution compétente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance